réglementation climatisation

Tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation de climatisation

Interdiction du fluide frigorigène R22 depuis le 1^er janvier 2015

Depuis le 1^e janvier 2015, le fluide R22 est interdit. Il s’agit d’un fluide frigorigène de type HCFC (hydro chlorofluorocarbures). D’après de nombreuses études, ce fluide a été mis en cause dans le phénomène d’appauvrissement de la couche d’ozone. La diminution de l’épaisseur de celle-ci provoque une augmentation des rayonnement ultraviolets du soleil qui sont nocifs pour la peau. Ainsi, dans le but de protéger l’environnement, ce fluide beaucoup utilisé jusqu’au début des années 2000 dans les systèmes de climatisations est aujourd’hui interdit. Différentes solutions s’offrent à vous : remplacer vos installations qui utilisent le fluide frigorigène R22 ou remplacer seulement les unités intérieures et le groupe extérieur afin de conserver les liaisons frigorifiques et de minimiser les travaux intérieurs tels que dans les plafonds, des percements, etc.

Obligation du contrôle d’étanchéité

D’après le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 complété par l’arrêté du 7 mai 2007, « tout détenteur d’équipement frigorifique, de réfrigération, de climatisation ou de pompe à chaleur est tenu à des obligations de contrôle de ces équipements, du fait des fluides frigorigènes qu’ils utilisent. » Ainsi, chaque installation de réfrigération ou de climatisation doit se soumettre à un contrôle semestriel ou annuel d’étanchéité. Ce contrôle a pour but de limiter au maximum les fuites des fluides frigorifiques qui sont nocives pour l’environnement.

La fréquence des contrôles d’étanchéité des éléments qui assurent le confinement des fluides frigorigènes dans les installations climatiques et frigorifiques est :

• Chaque trimestre dans le cas où la charge en fluide frigorigène de l’installation est supérieure à 300 kg
• Chaque semestre dans le cas où la charge en fluide frigorigène de l’installation est supérieure à 30 kg
• Chaque année dans le cas où la charge en fluide frigorigène de l’installation est supérieure à 2 kg.

Une sanction pénale est prévue par le décret en cas de non-respect de cette réglementation.

Obligation des opérateurs de fluides frigorigènes

Depuis le 5 juillet 2011, il est obligatoire pour l’ensemble du personnel intervenant sur les fuites de fluides frigorigènes d’avoir une attestation d’aptitude, délivrable par un organisme évaluateur certifié et ce, après le passage de l’évaluation d’aptitude.

Réglementation RT 2012

Le Grenelle Environnement a établi un programme afin de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, visant à la réduction durable des dépenses énergétiques. Cette nouvelle réglementation thermique RT 2012 a pour but de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs, mais aussi des extensions et des surélévations des bâtiments existants.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la liste de tous les décrets